CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Vos données privées

Vous disposez d'un droit total sur les données personnelles que vous nous avez confiées (modification, suppression, portabilité de vos données dans un format exploitable...).
Nous ne réalisons pas de traitements présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.
Nous ne rétrocédons pas vos données privées à des tiers.
Nous ne transférons aucune de vos données personnelles hors de l'UE (Union Européenne).
Pour plus de détails voir Mentions légales


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lacabanedemaii.com

Les conditions générales suivantes ont été réalisées en tenant compte des nouvelles dispositions réglementaires visant à protéger les clients sur les sites de vente en ligne.
Vous pouvez vous informer davantage en consultant le portail de l'économie et des finances relatif à ces évolutions réglementaires.


En résumé :

  • Délai de rétractation porté de 7 à 14 jours

    La loi consommation permet au consommateur de bénéficier d'un temps de réflexion plus long suite à une commande en ligne. S'il souhaite retourner son achat, le délai de rétractation est désormais de 14 jours, contre 7 aujourd'hui.

  • Livraison

    La loi consommation instaure l'obligation pour le professionnel de livrer le bien acheté par internet à la date indiquée dans son offre commerciale. A défaut d'indication d'une date de livraison, le professionnel est tenu de livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande.

  • Remboursement sous 14 jours maximum

    Grâce à la loi consommation, le consommateur est remboursé dans un délai de 14 jours maximum après avoir exercé son droit de rétractation auprès du professionnel ou constaté un défaut de fabrication du produit

  • Protection contre ventes forcées (cases pré-cochées)

    Avec la loi consommation, le consommateur est mieux protégé des ventes forcées par internet. Désormais, les professionnels n'ont plus la possibilité de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d'une commande en ligne empêchant la facturation de services non souhaités par le consommateur.

  • Obligation pour le professionnel de fournir plus d'informations au consommateur avant l'achat sur internet.

    La loi consommation permet au consommateur d'être mieux informé sur le bien qu'il achète par internet. Les professionnels de la vente en ligne doivent afficher de façon claire les caractéristiques du produit, les modalités de paiement et les éventuelles restrictions de livraison.


Le vendeur

Le site www.lacabanedemaii.com est édité par la société CYMATHO (la cabane de Maï) SAS, au capital de 6000€.
Le siège social est situé au 16 avenue pasteur, N° 3 la closerie du parc, 33510 andernos les bains.
Numéro de téléphone : +33 6 42 22 57 11
Adresse mail : lacabanedemaii@gmail.com

Autorisation d'exercer faite par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
17 place de la bourse
CS61274
33076 Bordeaux cedex-France
N°SIRET : 81964459200019
N°TVA : FR84819644592

Service clienèle et suivi de commande

Pour toute information ou question le client peut contacter le service client à l'adresse : lacabanedemaii@gmail.com ou au numéro de téléphone suivant : 06 42 22 57 11 , du mardi au dimanche, de 10H00 à 13H00 et de 15H00 à 19H00.


1 - Votre compte

Si vous utilisez un service proposé par CYMATHO sur son site www.lacabanedemaii.com, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurez que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe et connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace mon compte du site lacabanedemaii.com. Vous ne devez pas utiliser un quelconque service proposé par CYMATHO sur son site www.lacabanedemaii.com :

  • a) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un service CYMATHO.

  • b) Dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale.

  • c) Dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de CYMATHO afférentes à son site www.lacabanedemaii.com.

Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un service CYMATHO sur le site www.lacabanedemaii.com que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.


2 - caractéristiques des articles proposés à la vente

Les produits proposés par le vendeur LA CABANE DE MAÏ au client sont garantis authentiques et sont identiques à ceux que la CYMATHO commercialise en magasin en ville sous son enseigne LA CABANE DE MAÏ. Ces articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks annoncés sur le site, cette précision étant importante dans la mesure où la possibilité de réassort ne saurait être établie de manière certaine et récurrente. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur lacabanedemaii.com. Les photographies du catalogue réalisées par le vendeur lacabanedemaii.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs dont le rendu varie selon la qualité de l'éclairage. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont effectués par lacabanedemaii.com et sont sa pleine propriété. Aucune image ne pourra faire l'objet d'une utilisation ou exploitation à des fins commerciales. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur lacabanedemaii.com ni même affecter la validité de la vente.


3 - Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux clients qui résident sur les secteurs géographiques suivant : France métropolitaine, corse, principauté de Monaco.

Nous ne livrons pas les DOM-TOM pour des raisons de logistique. Nos excuses à nos amis de l'outre-mer.


4 - Prix des produits proposés sur le site www.lacabanedemaii.com

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (soit 20%). Tout changement du taux sera répercuté sur le prix des articles. Le vendeur lacabanedemaii.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Le panier du client consultable tout au long des achats précise en sus des prix des produits le montant des frais de traitement de commande, de transport et d’expédition.


5 - Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé le vendeur SAS CYMATHO responsable du site www.lacabanedemaii.com informera le client au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du code de la consommation, le vendeur pourra dans ce cas, en accord avec le client, fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge du vendeur. A défaut pour le vendeur de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.


6 - Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l' icône « commander » et qu'il a choisi un moyen de paiement parmi les choix proposés, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Le client commande par internet à l'adresse URL suivante : www.lacabanedemaii.com. La commande du client devra être confirmée par lacabanedemaii.com, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par lacabanedemaii.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. lacabanedemaii.com recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Pour acheter un ou plusieurs articles, le processus de commande est le suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle devra être indiqué toutes les coordonnées demandées
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par validation de la commande.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total en ouvrant son panier et corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le vendeur lacabanedemaii.com se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est à dire à l'encaissement du prix de la commande par le vendeur lacabanedemaii.com.
Le vendeur lacabanedemaii.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Le vendeur lacabanedemaii.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet seulement dans la limite des stocks disponibles dès lors que le paiement a été validé et vérifié.


7 - Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (saisie sécurisée par cryptage SSL) par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard ou American Express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe hébergé aux États-Unis et dont les conditions générales de vente peuvent être lues ici : https://stripe.com/fr/terms. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, société qui a fait ses preuves et qui prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 9.B des présentes Conditions Générales.

Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter la Société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.


8 - Modes de livraison proposés, délais et tarifs

FRANCE métropolitaine, corse et Monaco.

Précision : Les délais peuvent être exceptionnellement allongés lors de périodes de soldes ou d'opérations promotionnelles. CYMATHO ne saurait en aucun cas être rendu responsable d'un retard occasionné par un dysfonctionnement du transporteur que le client aura préalablement choisi. Dès que le colis a été remis au transporteur, c'est sous la responsabilité du client que s'effectue la livraison.
Toute commande passée sur le site du vendeur lacabanedemaii.com sera traitée sans délai aussi tôt le paiement validé.
Toute commande passée avant 12h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Un email de mise en préparation de commande vous est adressé.

Le vendeur lacabanedemaii.com s'engage à livrer les commandes passées par le client en un délais prévus. Si les dits articles n'ont pas été expédiés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n'est pas lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante CYMATHO SAV la cabane de Maï, 16 Avenue pasteur 33510 ANDERNOS LES BAINS.
Les sommes réglées par le client lui seront alors intégralement remboursées.
Les produits sont expédiés en colissimo suivi domicile contre signature, après réception du paiement intégral de la commande, à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Principauté de Monaco et en Corse. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent en rien la responsabilité du vendeur et n'exonèrent pas le client de ses obligations détaillées dans ces conditions générales de vente. Tout dépassement éventuel ne saurait donner lieu à indemnisation sous quelque forme que ce soit ou annulation de la commande par le client. Conformément aux dispositions de l'Article L 121.20.3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de l'enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Si ce délai n'était pas respecté, le client peut annuler sa commande de plein droit.
Les sommes versées par le client lui seront immédiatement restituées, à l'exclusion de toute indemnisation.
Dans tous les cas le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
En dehors de ce cas extrême rare, le vendeur demande au client, en cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, de le signaler par écrit (courrier, courriel) à CYMATHO SAV, 16 avenue pasteur 33510 Andernos les Bains.
Ceci a pour objectif d'améliorer la qualité des services proposés au client et de permettre à lacabanedemaii.com de procéder à une enquête auprès du transporteur qui peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Que le produit soit retrouvé ou non durant ce délai, le vendeur adressera à ses frais le produit initialement commandé à l'adresse désignée sur le bon de commande, ou procédera à un échange avec l'accord du client (les frais d'envois sont alors à la charge du client), du montant total des sommes engagées ou enfin procédera à l'émission d'un avoir d'un montant similaire à valoir sur le site www.lacabanedemaii.com.
lacabanedemaii.com assure un emballage de qualité et une protection adaptée des articles commandés. Si malgré ces précautions le client était amené à constater des avaries ou déformation du colis à la réception, il est impératif que le client refuse catégoriquement la livraison et signale l'incident au SAV La cabane de Maï. Si vous acceptez un colis présentant des avaries, il ne vous sera plus possible d'en obtenir ultérieurement le remboursement ou l'échange.
Un email d'expédition vous est adressé dès que votre colis est remis au réseau LA POSTE COLISSIMO.
Les envois Colissimo vous sont facturés 5,80€ jusqu'à 50€ d'achats. Au delà les frais de port vous sont gracieusement offerts.

caractéristiques des envois Colissimo 48h

Le client est livré à son domicile par les services de la poste contre signature d'un accusé de réception.
En cas d'absence, le client ou le destinataire désigné lors de la passation de la commande reçoit un avis de passage qui lui permet de retirer sa commande dans son bureau de poste dans un délai de quinze jours, toujours contre signature. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur l'état de l'emballage de la marchandise.
Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article abîme...) devra obligatoirement être indiquée au vendeur lacabanedemaii.com dans les 24 heures suivant la réception . Il est également impérativement demandé de suivre la procédure Colissimo (signaler les dommages, réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170). Tout manquement à cette obligation de contrôle entraînera la nullité de toute réclamation ultérieure.
Le client aura la faculté de transmettre ses réserves au choix à : lacabanedemaii@gmail.com ou par téléphone au 06 42 22 57 11 du mardi au dimanche de 10h à 13h et de 15h à 19h.

Suivi de colis

Suivre le lien : colissimo

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix (ou du poids de votre commande dans certains cas particuliers). Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.


9 - Délais de rétractation : échange ou remboursement

Le client dispose de 14 jours pour demander un échange ou un remboursement.

Conformément à la loi HAMON n°2014-344 du 17 mars 2014 modifiée le16 juin 2014, les clients, personne physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande pour demander un échange d'un ou plusieurs produit(s) de votre commande sans justificatif, sans pénalités ni retenue en dehors des frais de retour/ réexpédition qui restent à la charge du client en cas de retour partiel de commande ou pour les produits hors nouvelles collections.
Toute demande de retour doit préalablement être transmise par mail pour validation à notre service client à lacabanedemaii.com.
Les échanges ne sont possible que dans la limite des stocks disponible.
En cas de rupture de stock, le SAV La cabane de Maï pourra vous proposer un autre produit ou vous proposer le remboursement de votre commande dans les termes édictés ci-dessous.

Tout retour sera accompagné du formulaire de retour joint à votre colis que vous aurez pris le temps de compléter en précisant vos attentes, échange, avoir ou remboursement, signé et daté.


A/ Gestion du retour

Demande de remboursement/échange
Veuillez apposer sur votre colis le bon de retour COLISSIMO que nous vous adressons par mail suite à votre requête. Déposez le dans votre bureau de poste sans oublier de faire tamponner la preuve de dépôt que vous conserverez jusqu'à la clôture de votre dossier échange. Vous conserverez la preuve du dépôt jusqu'au terme du dossier. Une assurance correspondant à la valeur des biens retournés pourra vous prémunir contre les désagréments liés à une perte ou à une avarie interdirait la prise en charge de votre dossier par nos services.
Vous utiliserez le colis que vous avez reçu pour effectuer votre retour si son état le permet. Dans tous les cas, veillez à ce que les produits soient protégés et non dégradés du fait d'un emballage non adapté et non hermétique. Vous veillerez également à ce que les produits retournés soient dans leur état neuf avec tous les articles avec lesquels ils vous auront été livrés (étiquettes, cartonnettes, emballages). Nous vous rappelons que les produits que vous retournez seront immédiatement remis à la vente. Cela signifie qu'ils n'auront été ni déballés, ni utilisés.
Nous ne rembourserons ni n'échangerons un produit ne respectant pas ces règles.

B/ Réception du colis dans un délais de 14 jours francs suivant votre demande :

En l'absence de problême lors des contrôles :

  • 1 - En cas de demande de remboursement :
    Nous procédons sous 14 jours francs au remboursement sur la carte bancaire ayant servi au paiement initial ou par chèque bancaire du/des produit(s) retourné(s) majoré s'il y a lieu des frais de transport initialement payés (dans le cas d'un retour partiel de commande, les frais restent acquis au vendeur et ne seront donc pas remboursés).

  • 2 - En cas de demande d'échange (avec l'accord du SAV) :
    Nous vous expédions à nos frais le produit pour lequel vous avez demandé un échange.


Rappel important :
Cette procédure n'est valide que pour la première opération d'échange sur une commande. Au-delà les frais de retour et d'échange sont toujours à la charge du client.


Une demande de PARTICIPATION AUX FRAIS de RE-EXPEDITION vous est demandée correspondant au poids du colis (voir tableau ci-dessous) :

Poids (max.) Re-livraison Colissimo Domicile Signature facturé T.T.C (1)
0,25 kg 4,90€
0,50 kg 5,90€
0,75 kg 6,90€
1,00 kg 7,90€
2,00 kg 10,90€
3,00 kg 11,90€
4,00 kg 12,90€
5,00 kg 13,90€
6,00 kg 14,90€
7,00 kg 15,90€
8,00 kg 16,90€
9,00 kg 17,90€
10,00 kg 18,90€

Tous les produits sont neufs et contrôlés (photographie) avant leur expédition.
Toutefois, si une malfaçon ou un vice caché nous avait échappé, votre produit serait immédiatement remplacé ou remboursé sans aucune charge supplémentaire pour vous.
A toutes fins utiles, nous vous rappelons que les photos ne sont pas contractuelles. Ainsi les tonalités des couleurs des produits reçus peuvent être légèrement différentes du visuel qui varie selon le matériel informatique que vous utilisez. Elles dépendent aussi de l'éclairage au moment de la prise. Une commande ne pourra en aucun cas être annulée pour ce motif.


10 - Non distribution des colis et frais de gestion de retour

10.1 - Adresses de livraison érronées

Les colis sont livrés à l'adresse de livraison désignée comme telle par le client lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour motif « NPAI » (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. A défaut, lacabanedemaii.com facturera à le client des frais de livraison correspondant aux premiers frais d'envois précisés lors de la commande si le client en a demandé la ré-expédition. Si les frais de port étaient offerts lors du premier envoi, ceux afférant au ré-envoi seront par contre supportés par le client. Le vendeur attire donc l'attention du client sur la nécessité de renseigner une adresse postale de livraison conforme.


10.2 - Colis non réclamés à la poste

En l'absence du destinataire au moment de la livraison par la poste, un avis de passage informe le destinataire de la procédure à suivre pour récupérer son colis dans son bureau de poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retou www.lacabanedemaii.com dans ce cas www.lacabanedemaii.com facturera au client une nouvelle fois les frais de livraison correspondant à sa commande si le c en a demandé la réexpédition. Si ces frais avaient été initial offerts, le second envoi sera par contre facturé au client.


11 - Les garanties légales

Article L211-4 du code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r des défauts de conformité existants lors de la délivrance que ces derniers concernent des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • a) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
    Présenter les qualités que le client peut légitimement attendre aux égards aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

  • b) Ou présenter les caractéristique définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-5 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui qui diminuent tellement cette usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.


12 - Loi applicable

Les ventes de produits de la société CYMATHO sont soumises à la loi française, auprès du tribunal de commerce de bordeaux, tribunal compétent en raison de la localisation du siège social de la SAS CYMATHO.


13 - Informatique et libertés

(Voir en détails les conséquences de la nouvelle réglementation RGPD en vigueur le 25 Mai 2018)

Les informations collectées par lacabanedemaii.com lors de toute commande de le client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par lacabanedemaii.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi informatique et libertés n°78617 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l'administration du site www.lacabanedemaii.com.
Par l'intermédiaire de lacabanedemaii.com, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de lacabanedemaii.com.
Si le client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la SAS CYMATHO par courriel à l'adresse : lacabanedemaii@gmail.com.


14 - Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à la Société tels que le Site web, le marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Société au profit des Clients. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait un délit de contrefaçon. En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
L’acceptation des présentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

Eléments de tiers

Les éléments appartenant à la Société tels que le Site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Société au profit des Clients. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait un délit de contrefaçon. En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
Le Client s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelle que fin que ce soit. A cet effet, le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.